Déclarer et contacter : Avantages fiscaux et aides financières

Pour l’aménagement des combles, un certain nombre d’avantages fiscaux, mais aussi d’aides directes ou indirectes liées à l’amélioration de l’habitat sont proposés. Tour d’horizon.

Les avantages fiscaux

TVA 5,5%

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de l’habitat, principal ou secondaire, sont assujettis au taux de TVA réduit de 5,5 % (au lieu de 19,6 %), sous réserve d’être réalisés et facturés par un professionnel du bâtiment. Les seules conditions sont que la maison soit construite depuis plus de deux ans, et que matériels, équipements et prestations soient facturés par un même professionnel.

Attention : Cet avantage fiscal ne porte pas sur les surélévations et additions de construction, sur une remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre (charpente, planchers porteurs, en particulier) ou du second œuvre (revêtements de sol, cloisons, électricité, plomberie) de l’habitation. Il ne faut pas que les travaux entraînent une augmentation de SHON (surface hors œuvre nette) de plus de 10 % de l’existant.

Crédit d’impôt

L’aménagement des combles ouvre droit à un crédit d’impôt si les travaux concernés par leur aménagement concourent à l’amélioration énergétique de l’habitation dans deux domaines : chauffage et isolation thermique. Il faut que les matériaux et matériels répondent à des critères très précis, définis par la loi de finances. Ils vont de 13 à 45 % de la dépense. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, somme majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond concerne une période de 5 années consécutives comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012, le crédit d’impôt étant calculé déduction faite d’autres aides publiques éventuelles.

Autres aides et avantages

Les travaux pour amélioration énergétique des bâtiments ouvrent droit à l’ÉCO-PTZ, autrement dit à un prêt bancaire à taux zéro, sans condition de ressources mais plafonné à 30 000 € (remboursables en 10 ans). Il est lié à un « bouquet » de travaux d’isolation ou de chauffage définis dans le cadre d’une étude thermique globale. Il peut inclure des travaux induits indissociables (électricité, ventilation, etc.), les frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre ainsi que certains frais d’assurance. Certaines aides spécifiques peuvent être accordées, notamment par l’ANAH pour des propriétaires aux revenus très modestes, par l’État ou les exploitants d’aéroports, pour l’isolation acoustique dans les zones concernées, sans oublier le subventionnement des installations photovoltaïques en toiture, via EDF. Des aides locales et régionales peuvent aussi être obtenues à différents titres (amélioration énergétique, production photovoltaïque, amélioration des sites).

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Lexique

Arbalétrier
Partie en bois qui sert à soutenir le toit d'un bâtiment. Elle va de la poutre horizontale appelée entrait jusqu'à l'extrémité supérieure appelée poinçon.
Charpente
Assemblage de pièces de bois ou de métal constituant l'ossature de la construction et qui soutient la couverture.
Châssis
Cadre qui maintient ensemble les éléments d'une surface (plancher, parquet, vitres...).
Chatière
Ouverture servant à l'aération des combles.
Chevêtre
Entourage d'une trémie (ouverture du plancher pour un escalier, par exemple).
Chevron
Poutres de bois verticales de la charpente, destinées à recevoir les voliges, support du matériau de couverture.
Cloison sèche
Cloison réalisée avec des matériaux sans addition d'eau. En plaques de plâtres ou panneaux alvéolaires, c'est une cloison légère adaptée aux travaux de rénovation, notamment des combles. Sa pose nécessite peu d'outillage et laisse le chantier assez propre.
Comble(s)
Volume à l'intérieur de la maison entre la toiture et le plafond du dernier étage. C'est à cet endroit qu'on trouve la charpente. Le comble représente un volume et non pas une pente de toit ; on habite donc « dans le comble » d'une maison et non pas « sous les combles ».
- Combles perdus : non habitables en l'état. La hauteur sous plafond est insuffisante ou la charpente occupe trop d'espace… Ces combles peuvent être aménagés moyennant une modification de la charpente.
- Combles aménageables : la hauteur sous plafond et l'espace habitable sont suffisants pour que la pièce soit utilisée.
Contrefiche
Pièce de charpente placée obliquement contre une autre (un pan, un mur, etc.) pour la soutenir.
Couverture
Ce qui forme la surface extérieure du toit d'un bâtiment. C'est l'ensemble des matériaux qui assurent l'étanchéité de la toiture.
Dalle sèche
Légère, elle est particulièrement adaptée aux travaux de rénovation et a de bonnes qualités d'isolant phonique. Le matériau peut être préparé sur place et ne nécessite pas d'ajouter d'eau.
Décaissement
Cela consiste à baisser le plancher des combles pour gagner de la hauteur sous les toits.
Une attention particulière doit être portée à la solidité du plancher de combles aménagés qui doit supporter les charges supplémentaires inhérentes à son utilisation.
Effet de serre
Phénomène provoqué sous les toits, par l'emprisonnement d'air chaud capté par les vitrages, notamment en été.
Entrait
Poutre horizontale qui empêche l'écartement des arbalétriers. Pour rendre les combles habitables, l'entrait se place en position haute, près du faîtage : il est dit « haut » ou « retroussé ».
Faîtage
Pièce maîtresse de la charpente : elle est la ligne de rencontre haute des deux pans de la toiture.
Fenêtre de toit
Châssis vitré intégré dans la pente du toit.
Ferme
Assemblage triangulaire de pièces de bois, formé des arbalétriers, de l'entrait, des fiches et contrefiches et poinçons. Les fermes sont destinées à recevoir les pannes, les chevrons d'un comble et le revêtement de couverture du bâtiment.
Elles déterminent la forme de la toiture et le volume habitable du comble.
Fermette
Petite ferme mises en place dans les charpentes d'habitations légères ou industrialisées, formée de pièces de bois de petites sections.
Fiche
Pièce de charpente oblique reliant le pied de la contrefiche à l'arbalétrier.
Isolation phonique
Isolation d'un bâtiment qui garantit son confort acoustique intérieur mais aussi extérieur : elle réduit la perception des bruits aériens comme des bruits d'impact.
Isolation thermique
Isolation d'un bâtiment destinée à garantir son confort vis-à-vis des variations de température extérieure. Elle protège autant du froid que de la chaleur, et doit toujours être accompagnée d'une ventilation efficace.
Laine de verre
Ou laine cardée. Produit fibreux fabriqué pour servir d'isolant. Se décline en laine minérale, laine de roche, etc.
Liteaux
Pièce de bois ou tasseaux de soutien de la couverture du toit (tuiles, ardoises, etc.).
Lumière zénithale
Éclairage naturel provenant du haut, source de chaleur et d'éclairage souvent intense.
Mansarde
Comble brisé à quatre pans, déterminé par les fermes dites à la Mansart (d'où son nom). La forme de comble la plus simple à aménager (souvent en simple chambre).
Mezzanine
Construction horizontale située entre le plancher et le plafond, sur laquelle on peut se tenir debout.
Modification de la charpente
Lorsque des poutres entravent l'espace habitable, l'opération consiste à supprimer les poutres gênantes, tout en conservant la solidité de la structure, et à créer un plancher.
Oeil de bœuf
Fenêtre ronde ou ovale pratiquée dans un comble.
Pannes
Pièces de charpente horizontales qui supportent les chevrons. Elles relient les fermes et/ou les pignons et supporte la charge de la couverture.
En fonction de la position dans la charpente, la panne pend un nom particulier :
- Panne faîtière, située au somment d'un toit à pans
- Panne sablière, située en bas de pente
- Les Pannes intermédiaires sont appelées pannes ventrières.
Pare-vapeur
Revêtement placé sur la face intérieure d'un isolant thermique qui permet d'éviter les phénomènes de condensation et la dégradation du matériau isolant.
Parement
Face d'un élément de construction conçue pour rester visible et qui peut faire l'objet de traitements mécaniques ou chimiques pour en améliorer l'apparence.
Pignon
Partie supérieure généralement triangulaire du mur d'un bâtiment, qui porte les versants d'un toit.
Poinçon
Pièce de bois verticale d'une ferme assemblant les arbalétriers, les contrefiches et le faîtage.
Pont thermique
Zone dans la construction où la barrière isolante est rompue , jonction de deux parois en général. Ceci est dû à une conception ou à une mise en œuvre défectueuse de l'ouvrage. La chaleur peut donc s'échapper facilement à ces endroits.
Rampant
Pente d'un comble (ou versant ou pan)
Rehausse
Dans le cas d'un aménagement de combles qui manquent de hauteur sous plafond, la rehausse, consiste en la création d'une nouvelle toiture au-dessus de l'existante pour gagner de la hauteur.
Soupente
Espace aménagé dans la hauteur d'une pièce, la pente d'un toit ou sous un escalier.
Surélévation
C'est l'augmentation de la hauteur sous plafond. La partie de la toiture initiale destinée à être surélevée est démontée. Si la charpente le permet, il est aussi possible d'élever les murs extérieurs en plus de la toiture. La surélévation nécessite d'avoir l'autorisation de la Mairie.
Trémie
Ouverture créée dans le plancher pour permettre la pose d'un escalier.
Volée droite
La volée est une portion d'escalier comprise entre deux plateformes, qui comprend les marches. La volée est dite droite lorsque les marches sont parallèles (droites). Ainsi, pour une volée d'escalier à vis, les marches sont « rayonnantes » (ou à la française), et sont biaises, balancées ou dansantes pour les quartiers tournants.
Volige
Planche mince (8 à 18 mm), utilisée comme latte et clouée sur les chevrons pour recevoir les matériaux de couverture.